Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy

Commune de Bondy

Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Graines
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 209302
Brève description: Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Arbustes 📦
Graines 📦
Plantes à repiquer 📦
Plantes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374128&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021697
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires de chacun des lots seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires:

Les prestations du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires de chacun des lots seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en graines
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en graines.
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en micro-mottes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en micro-mottes.
Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles (produit fini — prêt à planter)
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles (produit fini — prêt à planter).
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bulbes.
Intitulé du lot: Fourniture vivaces
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture vivaces.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

—— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

—— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;

— la présentation de quelques références significatives;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de remise des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité des produits mis en œuvre et du mémoire technique: 10 %,

— garantie des produits: 10 %,

— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %,

— lisibilité de l'offre et du catalogue: 5 %,

— qualité des fiches techniques: 5 %.

Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 7 %,

— qualité de l'action d'insertion: 3 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-021697 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299316
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021697
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Pépinières Daniel soupe SAS
Adresse postale: Les Lazares — route de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Cholat pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Guillot Bourne II
Adresse postale: 190 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: Isère 🏙️
Nom: SARL NPK distribution
Adresse postale: 41 ZA les Terres de Villeneuve
Commune postale: Saint-Ferréol-d'Auroure
Code postal: 43330
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Verver export BV
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 — 1704 DX
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 49170
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) Référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2021/S 114-299316 (2021-06-10)

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