Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy
209302
Produits/services: Arbres📦
Brève description: Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture d'arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de remise des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires de chacun des lots seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT, mais sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires de chacun des lots seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en graines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Description du marché: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en graines.
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en micro-mottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Description du marché: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en micro-mottes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles (produit fini — prêt à planter)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché:
“Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles (produit fini — prêt à planter).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché: Fourniture de bulbes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture vivaces.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
—— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
—— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— la présentation de quelques références significatives;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits mis en œuvre et du mémoire technique: 10 %,
—...”
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits mis en œuvre et du mémoire technique: 10 %,
— garantie des produits: 10 %,
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %,
— lisibilité de l'offre et du catalogue: 5 %,
— qualité des fiches techniques: 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 7 %,
— qualité de l'action d'insertion: 3 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 011-021697 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — esplanade Claude Fuzier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — lot nº 1 — fourniture d'arbres”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Daniel soupe SAS
Adresse postale: Les Lazares — route de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 1 — fourniture d'arbres” Nom et adresse du contractant
Nom: Cholat pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Guillot Bourne II
Adresse postale: 190 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 2 — fourniture d'arbustes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 3 — fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces en graines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL NPK distribution
Adresse postale: 41 ZA les Terres de Villeneuve
Commune postale: Saint-Ferréol-d'Auroure
Code postal: 43330
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 4 — fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en micro-mottes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 5 — fourniture de plantes annuelles et bisannuelles (produit fini- prêt à planter)”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 6 — fourniture de bulbes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver export BV
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 — 1704 DX
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et livraison de végétaux pour la ville de Bondy — Lot nº 7 — fourniture de vivaces” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) Référé pré-contractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) Référé pré-contractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) Référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-299316 (2021-06-10)