Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg et de ses établissements publics, membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred SAS

Qui ?

• Ville de Petit-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Schœlcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL des documents: https://www.ville-petitbourg.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060642
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le seuil maximal de commandes pour une année est de 80 000 titres restaurant. Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68 640 titres environ pour une année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes termes, pour une même période d'un an, par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire ce marché, le titulaire en sera informé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du début du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations; en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-petitbourg.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814558 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Basse-Terre (article L. 211-4 du code de justice administrative), soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 du code de justice administrative);

— de même en cas de publication d'un avis d'attribution selon l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra s'opérer que dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la date de publication dudit avis;

— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Basse-Terre si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2021/S 025-060642 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Petit-Bourg et de ses Etablissements Publics, membres du groupement de Commandes

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de petit-bourg
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Schoelcher
Commune postale: Petit Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503438
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060642
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum, en application de l'article L 2125-1 du Code de la Commande PubliqueLe seuil maximal de commandes pour une année est de 80.000 titres restaurant.Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68.640 titres environ pour une année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: edenred sas
Adresse postale: immeuble COLUMBUS 166/180 Bld Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 99245
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2021/S 193-503438 (2021-09-30)

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