La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg et de ses établissements publics, membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Petit-Bourg”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg et de ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg et de ses établissements publics, membres du groupement de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal, en application de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le seuil maximal de commandes pour une année est de 80 000 titres restaurant. Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68 640 titres environ pour une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes termes, pour une même période d'un an, par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire ce marché, le titulaire en sera informé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du début du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations; en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes termes, pour une même période d'un an, par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire ce marché, le titulaire en sera informé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du début du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814558📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr📧
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Basse-Terre (article L. 211-4 du code de justice administrative), soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 du code de justice administrative);
— de même en cas de publication d'un avis d'attribution selon l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra s'opérer que dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la date de publication dudit avis;
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Basse-Terre si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 025-060642 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de petit-bourg
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Schoelcher
Commune postale: Petit Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville ,de la Caisse des Ecoles et du CCAS de Petit-Bourg”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Petit-Bourg et de ses...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Petit-Bourg et de ses Etablissements Publics, membres du groupement de Commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum, en application de...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum, en application de l'article L 2125-1 du Code de la Commande PubliqueLe seuil maximal de commandes pour une année est de 80.000 titres restaurant.Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68.640 titres environ pour une année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060642
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville, de la Caisse des Ecoles et du CCAS de Petit-Bourg”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred sas
Adresse postale: immeuble COLUMBUS 166/180 Bld Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 99245
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2021/S 193-503438 (2021-09-30)