Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembéni
Ville de Dembeni
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la commune de Dembéni. Les titres-restaurant sont définis comme des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (article L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres-restaurant permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dembéni
Adresse postale: place de la Mairie, boîte postale nº 20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembéni
Contact
Adresse Internet: http://www.dembeni.yt 🌏
Courrier électronique: commandepublique@dembeni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150582
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Dembéni.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Dembéni.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La reconduction du présent marché est tacite sans excédé les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: https://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-150582 (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la commune de Dembéni. Les titres-restaurant sont définis comme des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (article L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres-restaurant permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dembéni
Adresse postale: place de la Mairie, boîte postale nº 20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembéni
Contact
Adresse Internet: http://www.dembeni.yt 🌏
Courrier électronique: commandepublique@dembeni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150582
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembéni.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder quatre ans conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Dembéni.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Dembéni.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La reconduction du présent marché est tacite sans excédé les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: https://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-150582 (2021-03-22)
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