Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la commune de Dembéni. Les titres-restaurant sont définis comme des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (article L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres-restaurant permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembéni”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la commune de Dembéni. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la commune de Dembéni. Les titres-restaurant sont définis comme des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (article L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres-restaurant permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Dembéni.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembéni.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois fois tacitement pour...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder quatre ans conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Dembéni.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La reconduction du présent marché est tacite sans excédé les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-150582 (2021-03-22)