Fourniture et livraison de tenues, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Ville de Lyon

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter du 7.11.2021 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils sont conclus avec les montants minimaux et maximaux définis dans le détail des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-05-13 Informations complémentaires
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 472103030 📞
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
RĂ©gion: RhĂŽne đŸ™ïž
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de tenues, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique A1cpmm6179”
Produits/services: VĂȘtements professionnels, vĂȘtements de travail spĂ©ciaux et accessoires 📩
BrĂšve description:
“Les accords-cadres sont conclus pour une pĂ©riode initiale de deux ans Ă  compter du 7.11.2021 ou de leur date de notification si elle est postĂ©rieure. Ils...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 4

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Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: VĂȘtements professionnels, vĂȘtements de travail spĂ©ciaux et accessoires 📩
Lieu d'exĂ©cution: RhĂŽne đŸ™ïž
Description du marché: Accessoires de protection, de défense et de sécurité.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une pĂ©riode de deux ans, selon les modalitĂ©s dĂ©finies au CCAP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR; — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Chaussures d'intervention, bottines de motard, chaussures basses de marche et de sport.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR; — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et tenues pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempĂ©ries, d'accessoires divers et complĂ©ments de tenues pour la police municipale.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 100 000 EUR; — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et tenues pour les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempĂ©ries, d'accessoires divers et complĂ©ments de tenues pour les ASVP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 40 000 EUR; — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“DĂ©claration honneur: une dĂ©claration sur l'honneur (DC1 ou Ă©quivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prĂ©vues par le...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“Dernier CA: une dĂ©claration prĂ©cisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou Ă©quivalent).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“RĂ©fĂ©rences simplifiĂ©es: tous documents, rĂ©fĂ©rences, certificats, attestations de bonne exĂ©cution ou autre dont le candidat peut se prĂ©valoir.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires

“Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 478141010 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 478141010 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 092-237631 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“Les accords-cadres sont conclus pour une pĂ©riode initiale de deux ans Ă  compter du 7.11.2021 ou de leur date de notification si elle est postĂ©rieure. Ils...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-237631

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 40 000 EUR, — montant maximal en euros HT: 600...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 10 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 240 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 120 000 EUR
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 10 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 000 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 500 000 EUR
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 100 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 50 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 40 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR, — montant maximal en euros (HT):...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 095-249420 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de tenues, chaussures et accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique A1cpmm6179”
BrĂšve description:
“les accords-cadres sont conclus pour une pĂ©riode initiale de 2 ans Ă  compter du 07/11/2021 ou de leur date de notification si elle est postĂ©rieure.Ils sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: accessoires de protection, de défense et de sécurité
Description
Description du marché: accessoires De Protection, De Defense Et De Securite
CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critĂšre d'attribution et tous les critĂšres sont Ă©noncĂ©s uniquement dans les documents du marchĂ©.”
CritÚre de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 20 000- montant maximum en euros (H.T.). : 300...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: chaussures
Description
Description du marché:
“chaussures D'Intervention, Bottines De Motard, Chaussures Basses De Marche Et De Sport”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 20 000- montant maximum en euros (H.T.). : 240...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: uniformes et tenues pour la police municipale
Description
Description du marché:
“fourniture Et Livraison D'Uniformes, De Tenues En Mailles, De Protection Et D'Intemperies, D'Accessoires Divers Et Complements De Tenues Pour La Police Municipale”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 100 000- montant maximum en euros (H.T.). : 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: uniformes et tenues pour les Asvp
Description
Description du marché:
“fourniture Et Livraison D'Uniformes, De Tenues En Mailles, De Protection Et D'Intemperies, D'Accessoires Divers Et Complements De Tenues Pour Les Asvp”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par pĂ©riode (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 40 000- montant maximum en euros (H.T.). : 600...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237631

Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Numéro de contrat: M3233a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: accessoires de protection, de défense et de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier
Adresse postale: zi Les Collonges Bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Loire đŸ™ïž
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2ïžâƒŁ
Numéro de contrat: M3234a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
RĂ©gion: Hauts-de-Seine đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3ïžâƒŁ
Numéro de contrat: M3235a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: uniformes et tenues pour la police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4ïžâƒŁ
Numéro de contrat: M3236a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: uniformes et tenues pour les Asvp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis sont les montants maximum sur la durĂ©e totale du marchĂ©. Le montant final du marchĂ© rĂ©sultera de l'application...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 048-140024 (2023-03-03)