fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilage au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-18 | Avis de marché |
| 2022-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu synthétique
Numéro de référence: DAF-2021-000496
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu synthétique 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu synthétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h 🌏
Courrier électronique: adrien.rodriguez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424922 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426397
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 162-426397 (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu synthétique
Numéro de référence: DAF-2021-000496
Brève description:
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu synthétique 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu synthétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h 🌏
Courrier électronique: adrien.rodriguez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424922 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426397
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet, les échantillons conditionnent l'examen de l'offre et servent à la notation du critère technique conformément à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les fournitures concernent 7 postes différents de tissus et voilages qui sont principalement destinées à la confection de rideaux
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet, les échantillons conditionnent l'examen de l'offre et servent à la notation du critère technique conformément à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation
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Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 162-426397 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137844
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-426397
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Bureau d'expertise Juridique
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 053-137844 (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137844
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-426397
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Bureau d'expertise Juridique
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 053-137844 (2022-03-11)
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