le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Avis de marché (2021-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tissu synthétique
Numéro de référence: DAF-2021-000496
Brève description:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2...”
Brève description
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu synthétique📦
Code CPV supplémentaire: Tissu synthétique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426397
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet,...”
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet, les échantillons conditionnent l'examen de l'offre et servent à la notation du critère technique conformément à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation
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Source: OJS 2021/S 162-426397 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché