le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilage au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon
DAF-2021-000496”
Produits/services: Tissu synthétique📦
Brève description:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2...”
Brève description
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tissu synthétique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Description du marché:
“les fournitures concernent 7 postes différents de tissus et voilages qui sont principalement destinées à la confection de rideaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution ou à la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet,...”
Informations complémentaires
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet, les échantillons conditionnent l'examen de l'offre et servent à la notation du critère technique conformément à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 162-426397 (2021-08-18)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426397
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense...”
Titre
fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Bureau d'expertise Juridique
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 053-137844 (2022-03-11)