fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant. Lot no2 - fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et...”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
21CP07
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et...”
Brève description
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant. Lot no2 - fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs sans hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs sans hébergement”
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation et a déjà été attribué”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel seul fixé en valeur. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel seul fixé en valeur. Le montant maximum annuel en valeur est fixé à 125 000 eur (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date indiquée dans OS de démarrage. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée selon les conditions de l'ae
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189682
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R....”
la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le prestataire sera rémunéré par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées. Le marché est à prix révisables selon les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance de 5% pourra être versée. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, - référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code dejustice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-595938 (2021-11-17)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 226-595938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“les candidats sont invités à prendre en compte les modifications apportées au dossier de consultation. Comme indiqué au règlement de consultation (Rc)...”
les candidats sont invités à prendre en compte les modifications apportées au dossier de consultation. Comme indiqué au règlement de consultation (Rc) rectifié la proposition de variantes est autorisée dans les conditions de l'article 3.2.1 du RC précité. En conséquence, les pièces du dossier de consultation ont été adaptées et sont à prendre en compte par les candidats pour la remise de leur offre. Aussi, la date limite de remise des offres est reportée au : 24/01/2022 à 16 heures (au lieu du 22/12/2021). Les pièces modifiées du dossier de consultation sont à télécharger sur le profil d'acheteur (www.achatpublic.com) à la rubrique "Pièces de marché" de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-647529 (2021-12-13)