la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum de 1 364 928 euro(s) Ht / 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide
21-D
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à...”
Brève description
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum de 1 364 928 euro(s) Ht / 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à...”
Description du marché
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum de 1 364 928 euro(s) Ht / 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit un maximum de 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour un an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit un maximum de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 199-519621 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 364 928 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021d
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: newrest Restauration
Adresse postale: 23 Rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 364 928 💰
Source: OJS 2022/S 003-004978 (2021-12-31)