fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des cinq crèches

Communauté communes Pays du Neubourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• Communauté communes Pays du Neubourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description: fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des cinq crèches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin - bP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Adresse Internet: http://www.paysduneubourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434476
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
ces dates et heures sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

estimatif: 16700 repas/an - 14700 goûters/an pour les 5 crèches. Livraison des repas et goûters selon le concept de "Liaison froide". Fourniture et livraison de produits d'épicerie sans montant maximum par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années). Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ces dates et heures sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 6 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

Les offres qui ne respecteront pas les dispositions de l'article L.230-5-1 de code rural et la pêche maritime en ne complétant pas l'article 3 de l'acte d'engagement, ou en le complétant partiellement ou en indiquant des taux inférieurs aux taux légaux seront rejetées comme étant irrégulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434476 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de repas en liaison froide sur les 5 crèches
Valeur totale du marché: 176084.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646567
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434476
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les 5 crèches

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: newrest Restauration
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176084.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 245-646567 (2021-12-13)

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