Fourniture et livraison de repas au sein des services d’accueil périscolaire

Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas:
— en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «Maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;
— en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «Maternelles» (sous réserve d’ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: AO2021-FOURNITURES-01
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas: — en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «Maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans; — en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «Maternelles» (sous réserve d’ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Code postal: 67110
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388054973 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266478
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas:

— en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «Maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;

— en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «Maternelles» (sous réserve d’ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

1) Fourniture de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans: environ 27 360 repas par an (ce chiffre est donné à titre indicatif);

2) Fourniture de repas en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles» (sous réserve d’ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans: environ 7 920 repas par an (ce chiffre est donné à titre indicatif).

Le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison, en liaison froide de 27 360 repas au minimum à 27500 repas au maximum par an, en liaison chaude de 7 920 repas au minimum et 8 300 repas au maximum par an.

Ce dernier devra se conformer à la règlementation nationale et européenne applicable à la restauration collective et aux denrées alimentaires. Les modalités d'exécution des prestations sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois, par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Contact
Point de contact: Mme Mélissa Munch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: délai de «standstill», onze jours à compter de la notification aux candidats évincés du rejet de leur offre;

2) référé contractuel: délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.

Le recours contractuel n'est possible que lorsqu'il a été impossible pour les candidats évincés de déposer un référé précontractuel.

Source: OJS 2021/S 102-266478 (2021-05-25)

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