Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire

Communauté de communes du Pays de Nied

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas:
— en liaison froide, avec mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;
— en liaison chaude, sans mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles» (sous réserve d'ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration s.a.s

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nied

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-05-28	Informations complémentaires
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: AO2021-FOURNITURES-01
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas: — en liaison froide, avec mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans; — en liaison chaude, sans mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles» (sous réserve d'ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266531
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas:

— en liaison froide, avec mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;

— en liaison chaude, sans mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles» (sous réserve d'ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison: :

— en liaison froide de 27 360 repas au minimum à 27 500 repas au maximum par an,

— en liaison chaude de 7 920 repas au minimum et 8 300 repas au maximum par an.

Ce dernier devra se conformer à la règlementation nationale et européenne applicable à la restauration collective et aux denrées alimentaires.

Les modalités d'exécution des prestations sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois renouvelables trois fois par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Contact
Point de contact: Mme Mélissa Munch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: délai de «standstill», onze jours à compter de la notification aux candidats évincés du rejet de leur offre;

2) référé contractuel: délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué, le recours contractuel n'est possible que lorsqu'il a été impossible pour les candidats évincés de déposer un référé précontractuel.

Source: OJS 2021/S 102-266531 (2021-05-25)

Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas: — en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles», Reichshoffen et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans; — en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276410
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-266531
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas:

— en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles», Reichshoffen et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;

— en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles».

Source: OJS 2021/S 105-276410 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas : -En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans ; - en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen " Maternelles "

Valeur totale du marché: 808228.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Pl du Bureau Central, https://alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67110
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Téléphone: +33 88054973 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486244
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas : en

liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis

et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans ; en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen " Maternelles " (sous réserve d'ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et diététique des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées
Diversité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des repas
Assurance qualité de l'entreprise
Contrôles internes
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: dupont restauration s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 410 151 674 000 26
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21089000 📞
Courrier électronique: speckd@dupont-restauration.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 808228.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélissa MUNCH
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées

Source: OJS 2021/S 187-486244 (2021-09-22)

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