Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire

Communauté de communes du Pays de Nied

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas:
— en liaison froide, avec mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains «maternelles» et Rothbach-Offwiller qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans;
— en liaison chaude, sans mise à disposition de personnel, sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach, et Gundershoffen «maternelles» (sous réserve d'ouverture de ces derniers) qui accueillent de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-05-28 Informations complémentaires
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Nied
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Adresse postale: 5 place du Bureau Central
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Mélissa Munch
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire AO2021-FOURNITURES-01”
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas: — en liaison froide, avec mise à disposition de personnel, sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison: : — en liaison froide de 27 360 repas au minimum à 27 500 repas au maximum par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois renouvelables trois fois par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: délai de «standstill», onze jours à compter de la notification aux candidats évincés du rejet de leur offre; 2) référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-266531 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas: — en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-266531

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“— en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-les-Bains...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 105-276410 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Pl du Bureau Central, https://alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67110
Personne de contact: Mélissa MUNCH
Téléphone: +33 88054973 📞
URL: https://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas au sein des services D'Accueil PÉRISCOLAIRE AO2021-FOURNITURES-01”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas : -En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808228.90 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et la fourniture de repas : en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et diététique des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées
Critère de qualité (nom): Diversité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des repas
Critère de qualité (nom): Assurance qualité de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Contrôles internes
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266531

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-FOURNITURES-01
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 410 151 674 000 26
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21089000 📞
Courrier électronique: speckd@dupont-restauration.fr 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808228.90 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Téléphone: +33 88212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées”
Source: OJS 2021/S 187-486244 (2021-09-22)