fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-En-Yvelines, de Levis-St-Nom et de St-Rémy-L'Honoré (78)
le Ccas des Essarts-Le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'auffargis, des Essarts-Le-Roi, du Perray-En-Yvelines, de Lévis-Saint-Nom et de Saint-Rémy-L'Honoré.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht, conclu sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (Bpu), appliqués aux quantités réellement livrées.Il est conclu par voie d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile, à savoir la confection des repas, ainsi que leur portage aux domiciles des usagers qui en font la demande, dans les conditions prévues par le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas des Essarts-Le-Roi : M. le président
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918, Cs 60700
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-En-Yvelines, de...”
Titre
fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-En-Yvelines, de Levis-St-Nom et de St-Rémy-L'Honoré (78)
2021-Prepas
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“le Ccas des Essarts-Le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes...”
Brève description
le Ccas des Essarts-Le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'auffargis, des Essarts-Le-Roi, du Perray-En-Yvelines, de Lévis-Saint-Nom et de Saint-Rémy-L'Honoré.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht, conclu sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (Bpu), appliqués aux quantités réellement livrées.Il est conclu par voie d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile, à savoir la confection des repas, ainsi que leur portage aux domiciles des usagers qui en font la demande, dans les conditions prévues par le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le Ccas des Essarts-Le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes...”
Description du marché
le Ccas des Essarts-Le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'auffargis, des Essarts-Le-Roi, du Perray-En-Yvelines, de Lévis-Saint-Nom et de Saint-Rémy-L'Honoré.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht, conclu sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (Bpu), appliqués aux quantités réellement livrées.Il est conclu par voie d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile, à savoir la confection des repas, ainsi que leur portage aux domiciles des usagers qui en font la demande, dans les conditions prévues par le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 11 mois, à compter du 1er février 2022, reconductible une fois par reconduction express pour une durée d'un an, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
durée du marché : 11 mois, à compter du 1er février 2022, reconductible une fois par reconduction express pour une durée d'un an, soit une durée maximale potentielle de 23 mois (fin maximale potentielle au 31 décembre 2023)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Ccas des Essarts-Le-Roi se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation et pour assurer les suivis relatifs aux garanties des prestations.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le nombre estimé de repas à fournir mensuellement, avec une variation de plus ou moins 20% en fonction des périodes de l'année, est le suivant :CCAS d'auffargis : 146 repas le midi, pas de repas le soirccas des Essarts-Le-Roi : 290 repas le midi, 100 repas le soirccas de Levis-Saint-Nom : 65 repas le midi, 38 repas le soirccas du Perray en Yvelines : 400 repas le midi, 150 repas le soirccas de Saint-Rémy l'honoré : 30 repas le midi, 30 repas le soirsoit au total un nombre estimé mensuel de : 931 repas le midi et 318 repas le soirles variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux options sont définies :1/ typologie des contenants ; " biodégradables "2/ typologie des contenants ; " réutilisables ".Dans le cas où le candidat proposerait ces options, il fournira le coût net supplémentaire dû aux contenants concernés par rapport à son offre de base. Un BPU sera à fournir pour chaque option.Si le marché est attribué à un groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le financement s'effectuera par financement direct du prix selon les règles de la comptabilité publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement.Une phase d'audition/négociation avec les candidats est prévue, dans les conditions précisées à l'article 5 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 209-546672 (2021-10-22)