Fourniture et livraison de produits pétroliers

Département de l'Yonne

Fourniture et livraison de produits pétroliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Guillemeau
• Sarl Truchon Énergies et Environnement
• SAS Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Mazout

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2021009F
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Mazout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=615869&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044500
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: gazole: 510 000 l; supercarburant sans plomb 95: 7 500 l. Pour le SDIS: gazole: 170 000 l; supercarburant sans plomb 98: 18 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires:

Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: gazole: 510 000 l; supercarburant sans plomb 95: 7 500 l. Pour le SDIS: gazole: 170 000 l; supercarburant sans plomb 98: 18 000 l.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Informations complémentaires:

Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 23 000 l; pour le SDIS: 100 000 l.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gazole non routier.
Informations complémentaires:

Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 240 000 l; pour le SDIS: néant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Département de l'Yonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Scp@yonne.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, répartis en trois lots. Organisme passant le marché: Département de l'Yonne au nom et pour le compte du groupement de commandes entre le Département de l'Yonne et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne pour les lots nº 1 et 2, et le Département de l'Yonne pour le lot nº 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Le référé — suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en annulation ou en suspension du contrat peut être introduit dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Source: OJS 2021/S 020-044500 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235409
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044500
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Lot nº 1 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 869 409,20 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin. Lot nº 2 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 89 949,90 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin. Lot nº 3 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 170 724,00 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin. Modalités de consultation du marché: les pièces de la concession sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; — par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (+ 0,18 EUR par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 EUR par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande doit être adressée par courriel à l'adresse de contact suivante: scp@yonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 554 500 199 04391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ets Guillemeau
Numéro d'enregistrement national: 421 036 112 00017
Adresse postale: 7 rue de la Guette
Commune postale: Domecy-sur-Cure
Code postal: 89450
Pays: Yonne 🏙️
Nom: Sarl Truchon Énergies et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 81379393400024
Adresse postale: ZA Sous Gléande
Commune postale: Val-de-Mercy
Code postal: 89580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 869 409,20 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.

Lot nº 2 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 89 949,90 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.

Lot nº 3 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 170 724,00 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.

Modalités de consultation du marché: les pièces de la concession sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:

— par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;

— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;

— par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (+ 0,18 EUR par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 EUR par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande doit être adressée par courriel à l'adresse de contact suivante: scp@yonne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 091-235409 (2021-05-06)

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