Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits pétroliers
2021009F
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: gazole: 510 000 l; supercarburant sans plomb 95: 7 500 l. Pour le SDIS: gazole: 170 000 l;...”
Informations complémentaires
Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: gazole: 510 000 l; supercarburant sans plomb 95: 7 500 l. Pour le SDIS: gazole: 170 000 l; supercarburant sans plomb 98: 18 000 l.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mazout📦
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 23 000 l; pour le SDIS: 100 000 l.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 240 000 l; pour le SDIS: néant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Yonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, répartis en trois lots. Organisme passant le...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, répartis en trois lots. Organisme passant le marché: Département de l'Yonne au nom et pour le compte du groupement de commandes entre le Département de l'Yonne et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne pour les lots nº 1 et 2, et le Département de l'Yonne pour le lot nº 3.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Le référé — suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en annulation ou en suspension du contrat peut être introduit dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 020-044500 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021009F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 554 500 199 04391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021010F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Guillemeau
Numéro d'enregistrement national: 421 036 112 00017
Adresse postale: 7 rue de la Guette
Commune postale: Domecy-sur-Cure
Code postal: 89450
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl Truchon Énergies et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 81379393400024
Adresse postale: ZA Sous Gléande
Commune postale: Val-de-Mercy
Code postal: 89580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021011F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Lot nº 1 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 869 409,20 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.
Lot nº 2 —...”
Lot nº 1 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 869 409,20 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.
Lot nº 2 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 89 949,90 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.
Lot nº 3 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 170 724,00 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin.
Modalités de consultation du marché: les pièces de la concession sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
— par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (+ 0,18 EUR par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 EUR par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande doit être adressée par courriel à l'adresse de contact suivante: scp@yonne.fr
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Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure de référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 091-235409 (2021-05-06)