Fourniture et livraison de produits pétroliers

Département de l'Yonne

Fourniture et livraison de produits pétroliers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Scp@yonne.fr
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://Yonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=615869&orgAcronyme=w7v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits pétroliers 2021009F
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: gazole: 510 000 l; supercarburant sans plomb 95: 7 500 l. Pour le SDIS: gazole: 170 000 l;...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mazout 📦
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 23 000 l; pour le SDIS: 100 000 l.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier.
Informations complémentaires:
“Quantités annuelles estimées à: pour le Département de l'Yonne: 240 000 l; pour le SDIS: néant.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Yonne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, répartis en trois lots. Organisme passant le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-044500 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021009F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 554 500 199 04391
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021010F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Guillemeau
Numéro d'enregistrement national: 421 036 112 00017
Adresse postale: 7 rue de la Guette
Commune postale: Domecy-sur-Cure
Code postal: 89450
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl Truchon Énergies et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 81379393400024
Adresse postale: ZA Sous Gléande
Commune postale: Val-de-Mercy
Code postal: 89580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021011F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot nº 1 — accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels — 869 409,20 EUR TTC au vu du détail estimatif témoin. Lot nº 2 —...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure de référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-235409 (2021-05-06)