Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits (deux lots)

Eparca

Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en EUR HT par période (voir le détail dans chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• passionfroid Groupe Pomona Sa

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-04-22	Informations complémentaires
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 21ff-Cop-0690-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149405
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en EUR HT pour chaque période de marché à savoir: — Eparca: montant minimal de 48 000 EUR et montant maximal de 160 000 EUR; — ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 210 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche, etc.), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes pressées, divers fromages, etc.), fromages frais et yaourts (yaourts natures, sucrés), desserts lactés réfrigérés (individuels prêts à l'emploi, multi-portions prêts à l'emploi).

Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en EUR HT pour chaque période de marché à savoir:

— Eparca: montant minimal de 48 000 EUR et montant maximal de 160 000 EUR;

— ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 210 000 EUR.

Intitulé du lot: Ovoproduits
Numéro du lot: 2
Brève description:

Œufs liquides frais(blancs, jaunes d'œufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), œufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits (œufs brouillés, au plat, blancs d'œufs en neige).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:

— Eparca: montant minimal: 15 000 EUR HT; montant maximal de 50 000 EUR HT;

— ville d'Avignon: montant minimal: 7 000 EUR HT; montant maximal de 30 000 EUR HT. Échantillons obligatoires (article 9 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Pour le lot 1, le candidat doit fournir l'attestation de référencement FranceAgrimer pour la livraison de lait et de produits laitiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon — (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les critères d'attribution et leurs pondérations indiquées ci-dessus correspondent au lot 1.

Les critères d'attribution et leurs pondérations pour le lot 2 sont les suivantes:

— 55 %: prix;

— 12 %: qualité et technicité des produits;

— 14 %: traçabilité;

— 10 %: performances en matière de développement durable;

— 9 %: qualité des prestations associées l'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé.

Durée du marché, pour chaque lot: à compter du 1.8.21 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC): des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails art 5.3 du Rc). Lot 2: échantillons à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 22.4.21 et le 27.4.21 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximum, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 060-149405 (2021-03-23)

Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en EUR HT par période (voir le détail dans chaque lot).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208541
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149405
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-208541 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445253
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 48 000 euro(s) et montant maximum de 160 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 80 000 euro(s) et montant maximum de 210 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description:

produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche..), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes préssées, divers fromages...), fromages frais et yaourts (yaourts natures, sucrés), desserts lactés réfrigérés (individuels prêts à l'emploi, multi portions prêts à l'emploi)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ovoproduits
Brève description:

oeufs liquides frais(blancs, jaunes d'oeufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), oeufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits (oeufs brouillés, au plat, blancs d'oeufs en neige)

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:eparca: montant minimum: 15 000 euro(s) Ht; montant maximum de 50 000 euro(s) HtVille d'avignon: montant minimum: 7 000 euro(s) Ht; montant maximum de 30 000 euro(s) HtEchantillons obligatoires (art. 9 du Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: passionfroid Groupe Pomona Sa
Adresse postale: 3214 Route De Montpellier- marche Gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge

Référence
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLes critères d'attribution et pondérations ci-dessus correspondent au lot 1.Pour le lot 2 ils sont différents: 55%:prix; 12%:qualité et technicité des produits; 14%:traçabilité; 10%:performances Dd; 9%:qualité des prestations associées.La valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité des lots du groupement et pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 171-445253 (2021-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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Produits laitiers (20)