Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en EUR HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Ville d'Avignon — (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits (deux lots)
21ff-Cop-0690-I”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en EUR HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche, etc.), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes pressées,...”
Description du marché
Produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche, etc.), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes pressées, divers fromages, etc.), fromages frais et yaourts (yaourts natures, sucrés), desserts lactés réfrigérés (individuels prêts à l'emploi, multi-portions prêts à l'emploi).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”
Description des renouvellements
Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en EUR HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 48 000 EUR et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en EUR HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 48 000 EUR et montant maximal de 160 000 EUR;
— ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 210 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Œufs liquides frais(blancs, jaunes d'œufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), œufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits (œufs...”
Description du marché
Œufs liquides frais(blancs, jaunes d'œufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), œufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits (œufs brouillés, au plat, blancs d'œufs en neige).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal: 15 000 EUR HT; montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal: 15 000 EUR HT; montant maximal de 50 000 EUR HT;
— ville d'Avignon: montant minimal: 7 000 EUR HT; montant maximal de 30 000 EUR HT. Échantillons obligatoires (article 9 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Pour le lot 1, le candidat doit fournir l'attestation de référencement FranceAgrimer pour la livraison de lait et de produits laitiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les critères d'attribution et leurs pondérations indiquées ci-dessus correspondent au lot 1.
Les critères d'attribution et leurs pondérations pour le lot 2 sont les suivantes:
— 55 %: prix;
— 12 %: qualité et technicité des produits;
— 14 %: traçabilité;
— 10 %: performances en matière de développement durable;
— 9 %: qualité des prestations associées l'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé.
Durée du marché, pour chaque lot: à compter du 1.8.21 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC): des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails art 5.3 du Rc). Lot 2: échantillons à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 22.4.21 et le 27.4.21 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximum, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 060-149405 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en EUR HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-149405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-29 📅
Source: OJS 2021/S 081-208541 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: hôtel de ville
Nom: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits (2 lots)
21ff-Cop-0690-I”
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Brève description
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Description
Description du marché:
“produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche..), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes préssées,...”
Description du marché
produits laitiers tels que lait, matières grasses (beurre, margarines, crème fraîche..), fromages (à pâtes molles, à pâtes persillées, à pâtes préssées, divers fromages...), fromages frais et yaourts (yaourts natures, sucrés), desserts lactés réfrigérés (individuels prêts à l'emploi, multi portions prêts à l'emploi)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 48 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 48 000 euro(s) et montant maximum de 160 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 80 000 euro(s) et montant maximum de 210 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ovoproduits
Description
Description du marché:
“oeufs liquides frais(blancs, jaunes d'oeufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), oeufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits...”
Description du marché
oeufs liquides frais(blancs, jaunes d'oeufs liquides), omelettes nature (frais et surgelés), oeufs durs frais (en poches sous-vide), autres ovoproduits (oeufs brouillés, au plat, blancs d'oeufs en neige)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:eparca: montant minimum: 15 000 euro(s) Ht; montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de marché à savoir:eparca: montant minimum: 15 000 euro(s) Ht; montant maximum de 50 000 euro(s) HtVille d'avignon: montant minimum: 7 000 euro(s) Ht; montant maximum de 30 000 euro(s) HtEchantillons obligatoires (art. 9 du Rc)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Efm21.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid Groupe Pomona Sa
Adresse postale: 3214 Route De Montpellier- marche Gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Efm21.03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ovoproduits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLes critères d'attribution et pondérations ci-dessus correspondent au lot 1.Pour le lot 2 ils sont différents: 55%:prix; 12%:qualité et technicité des produits; 14%:traçabilité; 10%:performances Dd; 9%:qualité des prestations associées.La valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité des lots du groupement et pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-445253 (2021-08-31)