Fourniture et livraison de produits alimentaires — relance des lots nº 3 charcuterie fraîche, nº 6 viande, poisson et produits de la mer surgelés, nº 8 produits élaborés surgelés et nº 9 pâtisserie fraîche

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3 âge, fêtes et cérémonies…), crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place). Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l'objet de la présente procédure. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Lucien
• Sysco France SAS

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Produits surgelés 📦
Pâtisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156754
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465820
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: charcuterie fraîche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 5 000 EUR, maximum (HT): 30 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale: de la notification du marché au 12.3.2022. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Lot nº 6: viande, poisson et produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 20 000 EUR, maximum (HT): 100 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8: produits élaborés surgelés
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot nº 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 10 000 EUR, maximum (HT): 45 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 9: pâtisserie fraîche
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot nº 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum (HT): 1 000 EUR, maximum (HT): 15 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: Options au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pecq (78230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) Le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration incluera: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard le 19.4.2021 (17h00).

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 21.4.2021 au plus tard.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville du Pecq.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156754 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 bis quai Maurice-Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380038
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156754
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l'objet de la présente procédure. Lieu(x) d'exécution: ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Le lot n

— minimum (HT): 5 000 EUR,

— maximum (HT): 30 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

— minimum (HT): 20 000 EUR,

— maximum (H.T.): 100 000 EUR.

— minimum (HT): 10 000 EUR,

— maximum (H.T.): 45 000 EUR.

— minimum (HT): 1 000 EUR,

— maximum (H.T.): 15 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Établissements Lucien
Numéro d'enregistrement national: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines, ZAC de Ther, BP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 316 807 015 01340
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 143-380038 (2021-07-22)

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