le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 21ff-Cp-0396-M
Brève description:
“le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet...”
Brève description
le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422389
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -ÉCHANTILLON : La liste des échantillons pour le lot 1 à fournir ainsi que leur quantité est mentionnée dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné. Les conditions de remise de l'échantillon sont décrites à l'art. 7.7 du règlement de consultation.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet, www.annecy.fr, rubrique " Marchés publics ", dans le module " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
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Source: OJS 2021/S 161-422389 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254249
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422389
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“les pièces du marché sont disponibles à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.Date de signature du marché : 07.04.2022le...”
les pièces du marché sont disponibles à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.Date de signature du marché : 07.04.2022le montant attribué correspond au montant maximum sur les 48 mois d'exécution pour la partie à bons de commande
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Source: OJS 2022/S 093-254249 (2022-05-10)