Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel électrique pour les bâtiments du SDIS du Var”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel électrique pour les bâtiments du SDIS du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans les sites du SDIS du Var répartis sur l'ensemble du département.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel électrique pour les bâtiments du SDIS du Var.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières: le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS, 83300 Draguignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“— le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit...”
— le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (125 000 EUR par an), cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;
— il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande;
— le marché prend effet à compter du 31.7.2021 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après;
— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;
— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres;
— date prévisionnelle de notification: juin 2021;
— le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.f
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 063-159311 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10743
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15644
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159311
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et livraison de matériel électrique pour les bâtiments du SDIS du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux — CS 60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“— avis initial au BOAMP et au JOUE le 31.3.2021;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum;
— le montant indiqué au point V.II.4 est une estimation HT...”
— avis initial au BOAMP et au JOUE le 31.3.2021;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum;
— le montant indiqué au point V.II.4 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit 4 ans (125 000 EUR par an), cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;
— le marché prend effet à compter du 31.7.2021;
— conditions de l'offre retenue: montant total (TTC) du BCPU: 10 743,18 EUR. Remises consenties sur les tarifs publics: 40 % — 10 % sur appareils de mesure.
Délai maximum de livraison des fournitures: un jour.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 128-339285 (2021-07-01)