Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5

Conseil général de Saône-et-Loire

Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DPMG.21.050.PP
Brève description:

Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353031
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582917
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Nota: la procédure se déroule en deux temps: — dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence de l'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, quatre au maximum, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sur chaque lot deviennent les prestataires de l'accord-cadre pendant toute sa durée, reconductions éventuelles incluses; — dans un second temps, ces opérateurs titulaires sont consultés sous la forme d'une lettre de consultation accompagnée des pièces du marché subséquent, qui en définiront l'ensemble des termes. L'envoi de ces documents s'effectuera via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr. Chaque titulaire de l'accord-cadre complétera les documents et remettra son offre selon les conditions déterminées dans la lettre de consultation. après analyse des offres, le département notifiera aux entreprises titulaires de l'accord-cadre la décision du pouvoir adjudicateur. L'opérateur retenu sera ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Seuls les lots 4 et 5 sont concernés par cette consultation, les autres lots ayant été attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant
Numéro du lot: 5
Brève description: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire: il est attribué à quatre titulaires au plus pour chacun des deux lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. L'opérateur retenu sera à l'issue de chaque remise en concurrence ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Seuls les lots 4 et 5 sont concernés par cette consultation, les autres lots ayant déjà été attribués.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence de l'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, quatre au maximum, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sur chaque lot deviennent les prestataires de l'accord-cadre pendant toute sa durée, reconductions éventuelles incluses;

— dans un second temps, ces opérateurs titulaires sont consultés sous la forme d'une lettre de consultation accompagnée des pièces du marché subséquent, qui en définiront l'ensemble des termes. L'envoi de ces documents s'effectuera via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr. Chaque titulaire de l'accord-cadre complétera les documents et remettra son offre selon les conditions déterminées dans la lettre de consultation. après analyse des offres, le département notifiera aux entreprises titulaires de l'accord-cadre la décision du pouvoir adjudicateur. L'opérateur retenu sera ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Seuls les lots 4 et 5 sont concernés par cette consultation, les autres lots ayant été attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2021/S 133-353031 (2021-07-08)

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