Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5

Conseil général de Saône-et-Loire

Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5 DPMG.21.050.PP”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés 📦
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582917
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-353031 (2021-07-08)