Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5
DPMG.21.050.PP”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les...”
Brève description
Fourniture et livraison de masques grand public tissu lavable pour le département de Saône-et-Loire (usage non sanitaire) — lots n 4 et 5. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire: il est attribué à quatre titulaires au plus pour chacun des deux lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. L'opérateur retenu sera à l'issue de chaque remise en concurrence ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Seuls les lots 4 et 5 sont concernés par cette consultation, les autres lots ayant déjà été attribués.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582917
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Nota: la procédure se déroule en deux temps:
— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence de l'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, quatre au maximum, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sur chaque lot deviennent les prestataires de l'accord-cadre pendant toute sa durée, reconductions éventuelles incluses;
— dans un second temps, ces opérateurs titulaires sont consultés sous la forme d'une lettre de consultation accompagnée des pièces du marché subséquent, qui en définiront l'ensemble des termes. L'envoi de ces documents s'effectuera via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr. Chaque titulaire de l'accord-cadre complétera les documents et remettra son offre selon les conditions déterminées dans la lettre de consultation. après analyse des offres, le département notifiera aux entreprises titulaires de l'accord-cadre la décision du pouvoir adjudicateur. L'opérateur retenu sera ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Seuls les lots 4 et 5 sont concernés par cette consultation, les autres lots ayant été attribués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 133-353031 (2021-07-08)