Fourniture et livraison de lubrifiants pour tous types de véhicules et engins des services de la Ville de Marseille

Description des renouvellements

La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données par période annuelle.
Minimum: 30 000 EUR HT.
Maximum: 90 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission acceptée.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
— le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres;
— le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre 70 %,
2) valeur technique de l'offre 30 %.
Modalités de mise en oeuvre de ces critères:
1) prix de l'offre 70 %.
La note maximale est de 70 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
N(I) = 70 × P(M)/P(I) dans laquelle: N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (I) P(I) est le prix de l'offre du candidat P(M) est le prix de l'offre la moins-disante.
La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat;
2) valeur technique de l'offre 30 %.
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.
Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (I) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
VT = 30 × (VT(I)/VT(M)) dans laquelle: VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (I), VT (I) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (I), VT (M) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et est décomposée selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: description de la flotte spécifiquement dédiée aux livraisons, en vue d'évaluer l'impact sur l'environnement du type de véhicule utilisé: 2 points maximum;
— sous-critère 2: impact sur l'environnement des références de lubrifiants proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires: 3 points maximum;
— sous-critère 3: démarche(s) engagée(s) par l'entreprise, pour la bonne exécution du contrat, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental).
Ce critère n'inclut pas la flotte dédiée aux livraisons, ni l'impact sur l'environnement des produits: 2 points maximum;
— sous-critère 4: description des modalités d'approvisionnement et garantie de disponibilité des fournitures, objet du marché: 8 points maximum;
— sous-critère 5: description des modalités pour la recherche de références — 15 points maximum:
—— application(s) informatique(s) et/ou lien internet mis à disposition permettant la recherche de références des lubrifiants compatibles au besoin (le candidat doit fournir dans sa réponse identifiant et mot de passe si nécessaire) (5 points);
— interlocuteur(s) dédié(s) pour l'assistance technique, en matière d'évolution de la réglementation et des normes constructeurs (5 points);
— modalités d'établissement d'un plan de graissage pour le parc de véhicules (5 points).