il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires servant à la cuisine centrale de la Ville de Fécamp pour la confection des repas des établissements scolaires, centres de loisirs, le portage de repas à domicile et manifestations occasionnelles.Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application :https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=Jorftext000037547946&categorielien=idAccord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum dont la période initiale s'étend de la notification au 31/08/2022, renouvelable 3 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Et Boissons
2021/29
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires servant à la cuisine centrale de la Ville de Fécamp pour la confection des repas...”
Brève description
il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires servant à la cuisine centrale de la Ville de Fécamp pour la confection des repas des établissements scolaires, centres de loisirs, le portage de repas à domicile et manifestations occasionnelles.Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application :https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=Jorftext000037547946&categorielien=idAccord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum dont la période initiale s'étend de la notification au 31/08/2022, renouvelable 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 141 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Viandes bovines et ovines fraiches et réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: montant estimatif annuel : 13 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions possibles : 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Viandes de porc et saucisserie fraiches et réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Charcuterie et dérivés hors saucisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 13 500 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Viandes de poulet et pintade
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 4 500 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Viandes de dinde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 8 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Viandes bovines réfrigérées issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 9 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 : Viandes de porc et saurisserie fraiches et réfrigérées issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 11 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Viandes de poulet et pintade issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 3 200 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Viandes de dinde issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 3 600 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 10 : Viandes bovines réfrigérées issus de l'approvisionnement direct et développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 11 : Viandes de porc et saucisserie fraiches et réfrigérées issus de l'approvisionnement direct et développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 3 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 12 : Charcuterie et dérivés hors saucisserie issus de l'approvisionnement direct et développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 5 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 13 : Viandes de poulet et pintade issus de l'approvisionnement direct et développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 3 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 14 : Viandes de dinde issue de l'approvisionnement direct et développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 15 : Poissons et coquillages frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 16 : Poissons et coquillages surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 17 : Fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 12 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 18 : Légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 19 : Fruits d'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 12 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no20 : Légumes d'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no21 : Fruits issus de circuits directs de commercialisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no22 : Légumes issus de circuits directs de commercialisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no23 : Légumes de 4eme gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no24 : Légumes de 5eme gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no25 : Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no26 : Charcuterie sous label de qualité ou bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no27 : Yaourts et fromages blancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 8 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no28 : Yaourts et fromages blancs issus de l'agriculture biologique ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 16 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no29 : Petits suisses et desserts lactés
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 4 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no30 : Petits suisses et desserts lactés issus de l'agriculture biologique ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no31 : Fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no32 : Fromages issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no33 : Lait
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 1 500 euro(s) (H.T.).
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no34 : Lait issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: montant estimatif annuel : 2 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no35 : Beurres
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Produits/services supplémentaires: Crème épaisse📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 1 800 euro(s) (H.T.).
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no36 : Beurres issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no37 : Crème épaisse ou liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no38 : Crème épaisse ou liquide de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no39 : Oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no40 : Oeufs bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no41 : Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no42 : Epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 36 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no43 : Epicerie issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no44 : Surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no45 : Surgelé issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no46 : Surgelé traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no47 : Pain et viennoiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: montant estimatif annuel : 37 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat est concerné : Attestation officielle confirmant que la société ou l'association n'est pas assujettie à la Tva- déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat est concerné : Attestation officielle confirmant que la société ou l'association n'est pas assujettie à la Tva- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -GROUPEMENT :En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Signature ÉLECTRONIQUE :Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'union européenne " eidas " du 23 juillet 2014 (no910/2014/ue), délivré par l'undes organismes agréés par l'agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi).A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé afin de procéder à la commande d'un certificat.le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Cades ou Pades ou Xades.Toutefois de manière dérogatoire et exceptionnelle, le contrat pourra être rematérialisé puis sera signé par le seul attributaire et l'acheteur. Il est précisé que la notification pourra se faire : par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception,ou par courrier électronique avec demande d'accusé de lecture,ou via leprofil acheteur sous forme de lettre recommandée électronique avec accusé de réception.Mode de financement et règlement :Financement sur fonds propre et règlement par virement (mandat administratif).Échantillons :A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2021/S 212-558365 (2021-10-28)