fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires (Accord-Cadre A Bons De Commande)

Ville de Dieppe

la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les bons de commande seront émis selon les modalités précisées par le Ccap.Pour chaque lot, les prix unitaires sont révisables selon les modalités fixées par le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2126
Brève description:
la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les bons de commande seront émis selon les modalités précisées par le Ccap.Pour chaque lot, les prix unitaires sont révisables selon les modalités fixées par le Ccap
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Sauces 📦
Épicerie fine 📦
Produits surgelés 📦
Crème glacée 📦
Produits laitiers divers 📦
Charcuterie 📦
Viande 📦
Légumes 📦
Sandwichs préparés 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: parc Eurochannel, 44 rue Louis Blériot
Code postal: 76370
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: assiette.dieppoise@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395912
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présentrèglement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le Dce.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.Des échantillons, listés au BPU-DQE, devront être transmis avant l'expiration de la date limite de remise des plis et selon les modalités décrites au Règlement de consultation.Conformément à la réglementation en vigueur, aucune phase de négociation ne sera menée.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend les éléments suivants :- le Règlement de Consultation,- l'acte d'engagement (Ae),- le Cahier des Clauses Administratives Particulières,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (un par lot),- le BPU-DQE (un par lot)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 808 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fonds de sauce et sauces
Numéro du lot: 1
Brève description: fonds de sauce et sauces
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois
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Intitulé du lot: produits d'épicerie
Numéro du lot: 2
Brève description: produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes et légumes surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: viandes et légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons et produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description: poissons et produits de la mer surgelés
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés élaborés
Numéro du lot: 5
Brève description: produits surgelés élaborés
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: glaces
Numéro du lot: 6
Brève description: glaces
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers
Numéro du lot: 7
Brève description: produits laitiers
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de porc fraîche et charcuterie
Numéro du lot: 8
Brève description: viande de porc fraîche et charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes fraîches de volaille et de boucherie
Numéro du lot: 9
Brève description: viandes fraîches de volaille et de boucherie
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide
Numéro du lot: 10
Brève description: viandes cuites sous vide
Intitulé du lot: légumes de 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 11
Brève description: légumes de 4ème et 5ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sandwichs
Numéro du lot: 12
Brève description: sandwichs
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pains frais
Numéro du lot: 13
Brève description: pains frais
Valeur estimée hors TVA: 220 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: hôtel de Ville de Dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40434393100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque marché résultant de cette consultation sera conclu pour une durée de 4 ans maximum. A leur expiration, une nouvelle consultation sera lancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2021/S 149-395912 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 808 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011182
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395912
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: episaveurs_Labourse
Adresse postale: zone Industrielle no 1 de Labourse
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
528 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Nom: passionfroid_Rouen
Adresse postale: 6 Avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Nom: team Ouest Normandie
Adresse postale: zac du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Nom: bernard
Adresse postale: kerbethune Moreac
Commune postale: Locminé
Code postal: 56500
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: grosdoit
Adresse postale: min De Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: espri_Restauration
Adresse postale: 2 Avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: terreazur Normandie
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Nom: touflet Boulanger
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
Source: OJS 2022/S 006-011182 (2022-01-05)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Bernard Episaveurs_Labourse Espri_Restauration Grosdoit Passionfroid_Rouen Sysco France SAS Team Ouest Normandie Terreazur Normandie touflet Boulanger
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse