fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des ordures ménagères et cartons bruns sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter " une esthétique " de qualité.Les formes seront telles qu'elles ne puissent présenter aucun risque pour les personnes utilisant les équipements y compris les enfants.Ils devront être adaptés à une collecte réalisée à l'aide d'un camion benne-grue avec chargement, par trémie arrière, dans un compacteur embarqué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2021-09-08	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 202148_ccg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444577
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 171-444577 (2021-08-30)

Informations complémentaires (2021-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461258
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-444577
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2021/S 177-461258 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040381
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 709 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 017-040381 (2022-01-20)

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