fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des ordures ménagères et cartons bruns sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter " une esthétique " de qualité.Les formes seront telles qu'elles ne puissent présenter aucun risque pour les personnes utilisant les équipements y compris les enfants.Ils devront être adaptés à une collecte réalisée à l'aide d'un camion benne-grue avec chargement, par trémie arrière, dans un compacteur embarqué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des ordures ménagères et cartons bruns sur le territoire de la Communauté de communes...”
Titre
fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des ordures ménagères et cartons bruns sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
202148_ccg
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter...”
Brève description
la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter " une esthétique " de qualité.Les formes seront telles qu'elles ne puissent présenter aucun risque pour les personnes utilisant les équipements y compris les enfants.Ils devront être adaptés à une collecte réalisée à l'aide d'un camion benne-grue avec chargement, par trémie arrière, dans un compacteur embarqué
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter...”
Description du marché
la prestation concerne les flux suivants :- ordures ménagères résiduelles- cartons brunsl'intégration de ce matériel dans le paysage urbain devra présenter " une esthétique " de qualité.Les formes seront telles qu'elles ne puissent présenter aucun risque pour les personnes utilisant les équipements y compris les enfants.Ils devront être adaptés à une collecte réalisée à l'aide d'un camion benne-grue avec chargement, par trémie arrière, dans un compacteur embarqué
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 171-444577 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-444577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 25 octobre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 177-461258 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 709 660 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202148_ccg
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709 660 💰
Source: OJS 2022/S 017-040381 (2022-01-20)