fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000.00 ht et un maximum annuel de 800 000.00 ht, conclu pour une durée de 1 an puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an ( soit une durée totale du marché de 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers
21sd08”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200...”
Brève description
fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000.00 ht et un maximum annuel de 800 000.00 ht, conclu pour une durée de 1 an puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an ( soit une durée totale du marché de 4 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quais de transfert du Sidefage (01) et (74) 01200 - valserhone
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200...”
Description du marché
fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000.00 ht et un maximum annuel de 800 000.00 ht, conclu pour une durée de 1 an puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an ( soit une durée totale du marché de 4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35 Points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 Points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie de disponibilité des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 05 points
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise en termes de développement durable et d'environnement”
Critère de qualité (pondération): 05 Points
Prix (pondération): 45 Points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois par période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent).En cas de candidatures...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L 2141.5 du Code de la Commande PubliqueLe cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.Indiquez l'année, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années.Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée.Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -Les échantillons seront envoyés par courrier à l'adresse ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2021/S 212-558414 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506 310 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quais de transfert du Sidefage (01) et (74) 01200 Valserhone
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sd08
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compoeco
Adresse postale: le Gambetta
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 310 💰
“la valeur indiquée est celle des montants des 2 devis quantitatifs estimatifs annuels non contractuels ( Dqe conteneurs + Dqe pièces détachées) pour la...”
la valeur indiquée est celle des montants des 2 devis quantitatifs estimatifs annuels non contractuels ( Dqe conteneurs + Dqe pièces détachées) pour la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 030-075168 (2022-02-07)