Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
A21-05
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public;
— un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public;
— un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2021/S 036-089433 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21-05
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brétéché Ouest SASU
Numéro d'enregistrement national: 42251075000140
Adresse postale: 2 rue de l'Océan, ZA Sud des Achards
Commune postale: La Chapelle-Achard
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2021/S 098-254815 (2021-05-18)