les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (Ac) à bons de commande (Bdc) mono attributaire (Art L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp). Cet AC fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de BDC par le pouvoir adjudicateur(pa).Les BDC sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant min annuel :50 000 euro(s) HtMontant max annuel :500 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Pour info, il est précisé que le PA estime sa consommation annuelle de gazole entre :Minimum:160 000 litresmaximum :240 000 litresl'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an,du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque BDC émis.Le délai maximum d'exécution des BDC sera de 72 heures ouvrées maximum à compter de la commande téléphonique, confirmée par mail puis par Bdc.Le titulaire peut proposer un délai moindre à l'article 6 de l'ae, ce délai constitue alors le délai maximum contractuel d'exécution des commandes.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp).Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Les conditions d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le RC (article 4)le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le RC (article 7)la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail :
greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66