fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à Village-Neuf (68128)code Nuts : Frf12

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2021-09-22 Informations complémentaires
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de Saint-Louis Agglomération 21ff-Env-0465-S”    Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 x par tacite reconduction (voir détails dans les renseignements complémentaires)”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes :Opération...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 184-478140 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-09-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 184-478140

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Montant estimatif : 300 000 euro(s) Ht annuel soit 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale (reconductions incluses)”
Source: OJS 2021/S 187-486548 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237075.66 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478140

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore Energy
Adresse postale: 93 Rue De La Charte
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68052
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237075.66 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1/1/22, jusqu'au 31/12/22. Par la suite, il pourra être reconduit de manière...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-669912 (2021-12-23)