Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'Eure, est en pilotage des événements en faveur du personnel notamment le Noël des agents, arbre de Noël pour les enfants âgés jusqu'aux douze ans révolus, les naissances… Des bons d'achat sont offerts par la collectivité dans le cadre de la politique d'action sociale du personnel visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles. Sont bénéficiaires: les agents, leurs enfants et les assistants familiaux. Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire Eurois. Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'Eure, établi un recensement des bénéficiaires selon le type d'événements. Les bons d'achats, qui seront nominatifs, se présentent sous format papier par défaut. Toutefois, il sera apprécié un format «carte» que la collectivité se réserve le choix de mettre en place. C'est pourquoi le présent cahier de… (voir DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bons d'achats multi-enseignes destinés au personnel du Département de l'Eure et leurs enfants
DRH21077”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'Eure, est en pilotage des événements en faveur du personnel...”
Brève description
Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'Eure, est en pilotage des événements en faveur du personnel notamment le Noël des agents, arbre de Noël pour les enfants âgés jusqu'aux douze ans révolus, les naissances… Des bons d'achat sont offerts par la collectivité dans le cadre de la politique d'action sociale du personnel visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles. Sont bénéficiaires: les agents, leurs enfants et les assistants familiaux. Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire Eurois. Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'Eure, établi un recensement des bénéficiaires selon le type d'événements. Les bons d'achats, qui seront nominatifs, se présentent sous format papier par défaut. Toutefois, il sera apprécié un format «carte» que la collectivité se réserve le choix de mettre en place. C'est pourquoi le présent cahier de… (voir DCE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bons d'achats multi-enseignes destinés au personnel du Département de l'Eure et leurs enfants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2025-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord- cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire,...”
Description des renouvellements
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord- cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de celui-ci. En aucun cas, et conformément à l'article 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne saurait refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 113-296147 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bons d'achats multi enseignes destinés au personnel du Département de l'eure et leurs enfants
DRH21077”
Brève description:
“le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'eure, est en pilotage des évènements en faveur du personnel...”
Brève description
le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'eure, est en pilotage des évènements en faveur du personnel notamment le Noël des agents, Arbre de Noël pour les enfants âgés jusqu'aux 12 ans révolus, les naissances...des bons d'achat sont offerts par la collectivité dans le cadre de la politique d'action sociale du personnel visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles. Sont bénéficiaires : les agents,leurs enfants et les assistants familiaux. Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire Eurois.Le service de l'action sociale de la direction des ressources humaines du Département de l'eure, établi un recensement des bénéficiaires selon le type d'évènements.les bons d'achats, qui seront nominatifs, se présentent sous format papier par défaut. Toutefois il sera apprécié un format "Carte" que la collectivité se réserve le choix de mettre en place. C'Est pourquoi le présent cahier de...(voir Dce)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54014.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure
Description du marché:
“fourniture et livraison de bons d'achats multi enseignes destinés au personnel du Département de l'eure et leurs enfants” Informations sur les options
Description des options: le marché comporte des reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de bons d'achats multi enseignes destinés au personnel du Département de l'eure et leurs enfants”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up cadhoc
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54014.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 220-577630 (2021-11-09)