Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule léger neuf de type berline à motorisation essence”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'un véhicule léger neuf de type berline à motorisation essence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (critère de jugement des offres). Début d'exécution du marché à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (critère de jugement des offres). Début d'exécution du marché à compter de sa date notification. Prestations réglées par des prix unitaires, fermes. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Aucune forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres (candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:01 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021274a” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 207-540916 (2021-10-20)