Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'outillage à main, thermique, électroportatif et horticole”
Produits/services: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'outillage à main, thermique électroportatif et horticole pour l'ensemble des services utilisateurs de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif bâtiment et mécanique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service achats, mairie de la Seyne-sur-Mer, 946 avenue Maréchal Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduit trois fois par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service des achats, mairie de la Seyne-sur-Mer, 946 avenue Maréchal Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduit trois fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage d'horticulture thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à manche pour les travaux d'horticulture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 500 EUR HT, montant maximal annuel: 5 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures...”
Description du marché
Montant minimal annuel: 500 EUR HT, montant maximal annuel: 5 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Troisième trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le nombre maximal de titulaires par accord-cadre et donc par lot est de trois, soit douze au total. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le...”
Le nombre maximal de titulaires par accord-cadre et donc par lot est de trois, soit douze au total. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021, quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent l'établissement d'accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Source: OJS 2021/S 025-058836 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-058836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 035-086196 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'outillage à main, thermique, electroportatif et horticole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service achats mairie de La Seyne-sur-Mer, 946 avenue Maréchal-Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 5 000 EURHT,
— Montant maximum annuel: 15 000 EURHT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
— Montant minimum annuel: 5 000 EURHT,
— Montant maximum annuel: 15 000 EURHT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois par reconduction...”
Description des options
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service achats mairie de la Seyne-sur-Mer, 946 avenue Maréchal-Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
— Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les accords cadre prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite,...”
Description des options
Les accords cadre prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service Achats Mairie de la Seyne-sur-Mer, 946 avenue Maréchal-Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
— Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Afficher plus
Description du marché:
“— Montant minimum annuel: 500 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de...”
Description du marché
— Montant minimum annuel: 500 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur attribue ce lot sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants à trois titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outillage électroportatif bâtiment et mécanique générale
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: quincaillerie aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, PA des Milles, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Outillage à main
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: WURTH
Adresse postale: ZI Ouest rue Georges-Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2131
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Outillage d'horticulture thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Balitrand
Adresse postale: 183 avenue de la Roubine, BP 29
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06154
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2132
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Outillage à manche pour les travaux d'horticulture
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: triangle
Adresse postale: 2 rue du Chauffour, parc d'activités de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Date de signature du marché: 8.6.2021.
Marché 2129:
— titulaire n 2: Balitrand, 183 avenue de la Roubine, BP 29, 06154 Cannes la Bocca. Groupement: non....”
Date de signature du marché: 8.6.2021.
Marché 2129:
— titulaire n 2: Balitrand, 183 avenue de la Roubine, BP 29, 06154 Cannes la Bocca. Groupement: non. PME: non. Date de notification: 16.6.2021;
— titulaire 3: Prolians, 391 avenue J.-L.-Lambot, ZI Toulon Est, 83079 Toulon Cedex 9. Groupement: non. PME: non. Dte de notification: 15.6.2021.
Marché 2130:
— titulaire n 2: Trenois Decamps, 5 rue du Centre, BP 102, 59443 Wasquehal Cedex. Groupement: non. PME: non. Date de notification: 15.6.2021;
— titulaire 3: Prolians, 391 avenue J.-L.-Lambot, ZI Toulon Est, 83079 Toulon Cedex 9. Groupement: non. PME: non. Date de notification: 16.6.2021.
Marché 2132:
— titulaire n 2: Quincaillerie aixoise, 55 rue Ampère, PA des Milles, CS 10529, 13593 Aix-en-Provence Cedex 3. Groupement: non. PME: non. Date de notification: 15.6.2021;
— titulaire 3: Prolians, 391 avenue J.-L.-Lambot, ZI Toulon Est, 83079 Toulon Cedex 9. Groupement: non. PME: non. Date de notification: 15.6.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», ce n 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 118-309985 (2021-06-16)