Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, vêtements de travail, vêtements de prestige, uniformes et accessoires

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera un mono-attributaire, s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants sur la durée totale de l'accord-cadre suivants:

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: s'agissant des lots 1 et 2 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 60 points/100,

2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:

— performances techniques appréciées sur la base des fiches techniques, 20 points/100,

— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 20 points/100.

S'agissant des lots 3 et 4 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,

2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:

— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques, 20 points/100,

— qualité des finitions et fonctionnalités des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 25 points/100,

— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 15 points/100.

S'agissant du lot 5 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,

— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques (composition des matières proposées), 20 points/100,

— qualité des finitions (montage, couture), des fonctionnalités et des accessoires (boutons, systèmes fermeture), contribuant à une conception harmonieuse et élégante des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 30 points/100,

— qualité de l'organisation proposée par le candidat, 10 points/100.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de trente jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur recettes concessions ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.