Accord-cadre mono-attributaire par lot, portant sur la fourniture et livraison d'EPI, vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce et vêtements de prestige.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, vêtements de travail, vêtements de prestige, uniformes et accessoires
2020CCIVETEMENTS”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire par lot, portant sur la fourniture et livraison d'EPI, vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire par lot, portant sur la fourniture et livraison d'EPI, vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce et vêtements de prestige.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI (Équipements de Protection Individuelle) port de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle, notamment chaussures, lunettes, gants, vestes techniques pour les ports de commerce.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI (Équipements de Protection Individuelle) port de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Équipements de Protection Individuelle, notamment chaussures, gants, casquettes pour les ports de Plaisance.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Polo, veste softshell, veste de quart, pantalons, casquettes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et accessoires port de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché: Coupe vente, polo, pantalon, veste softshell.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de prestige, uniformes et accessoires port de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Description du marché: Pantalons, chemises, tailleur hôtesses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au termes du présent.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera un mono-attributaire, s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants sur la durée totale de l'accord-cadre suivants:
— lot n 1 sans seuil minimum, seuil maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale;
— lot n 2 sans seuil minimum, seuil maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale;
— lot n 3 sans seuil minimum, seuil maximum de 220 000 EUR HT sur la durée totale;
— lot n 4 sans seuil minimum, seuil maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale;
— lot n 5 sans seuil minimum seuil maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: s'agissant des lots 1 et 2 :
1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 60 points/100,
2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:
— performances techniques appréciées sur la base des fiches techniques, 20 points/100,
— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 20 points/100.
S'agissant des lots 3 et 4 :
1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,
2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:
— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques, 20 points/100,
— qualité des finitions et fonctionnalités des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 25 points/100,
— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 15 points/100.
S'agissant du lot 5 :
1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,
— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques (composition des matières proposées), 20 points/100,
— qualité des finitions (montage, couture), des fonctionnalités et des accessoires (boutons, systèmes fermeture), contribuant à une conception harmonieuse et élégante des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 30 points/100,
— qualité de l'organisation proposée par le candidat, 10 points/100.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de trente jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur recettes concessions ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-058870 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-058870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 043-107502 (2021-02-26)