Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés. Ils sont destinés aux personnels de Santé publique France qui ne disposent pas d'un mode de restauration collective dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Sept sites géographiques sont concernés: Lille, Strasbourg, Marseille, Toulouse, Mamoudzou (Mayotte), Rouen et Saint-Denis de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés
2021-50”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés. Ils sont destinés aux personnels de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés. Ils sont destinés aux personnels de Santé publique France qui ne disposent pas d'un mode de restauration collective dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Sept sites géographiques sont concernés: Lille, Strasbourg, Marseille, Toulouse, Mamoudzou (Mayotte), Rouen et Saint-Denis de la Réunion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice 94410.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sur support papier et dématérialisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: des modalités de gestion des commandes et de suivi avec Santé publique France (dont notamment les outils de gestion des commandes et de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: des modalités de gestion des commandes et de suivi avec Santé publique France (dont notamment les outils de gestion des commandes et de suivi, les moyens de sécurisation de la livrais
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: des conditions d'échange et de remboursement des titres restaurant, perdus, périmés et/ou non utilisés (coût, délais de traitement) ainsi...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: des conditions d'échange et de remboursement des titres restaurant, perdus, périmés et/ou non utilisés (coût, délais de traitement) ainsi que les modalités de traitement des titres
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Critère de qualité (nom): Critère 2: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délais pour la fourniture de titres papiers
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délais pour la fourniture de titres dématérialisés 50
Critère de coût (nom): Critère 3: prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: coût de la prestation pour un titre restaurant papier (frais de gestion)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2: coût de la prestation pour un titre dématérialisé (frais de gestion, frais d'acquisition des cartes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. À titre indicatif, à ce jour, 85 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 620 titres environ par mois pour l'ensemble des personnels concernés. La date de notification estimée est fin 3 trimestre 2021. il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique). En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). En application des articles L. 2194-1-1 et R. 2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses mentionnées dans les documents de marché. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code, les modifications opérées ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 109-287308 (2021-06-03)