Fourniture et installation de caméras et de matériels spécifiques à la vidéoprotection

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne la fourniture et l'installation de caméras et de matériels spécifiques à la vidéoprotection. Le montant des fournitures est susceptible de varier dans les proportions suivantes: sans minimum annuel; maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sylis
• ypsilon securite

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377328
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Il est précisé que l'estimation donnée concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le montant des fournitures est susceptible de varier dans les proportions suivantes: sans montant minimal annuel; maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1, R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de La Seyne-sur-Mer, service génie électrique et fluides mairie technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1.1.2026.

Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2022 quelle que soit la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Le montant maximal sera calculé au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution de l'accord-cadre par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-377328 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture et l'installation de caméras et de matériels spécifiques à la vidéoprotection.Le montant des fournitures est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Sans minimum annuelmaximum annuel : 100 000 eur (H.T.).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594669
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377328
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

date de signature marché : 15 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant des fournitures est susceptible de varier dans les proportions suivantes :Sans montant minimum annuelmaximum annuel : 100 000 eur (H.T.).

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de la Seyne sur Mer Service Génie Électrique et Fluides Mairie Technique Avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: sylis
Adresse postale: 596 Chemin de Daniel
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Nom: ypsilon securite
Adresse postale: 98 Route de la Fontaine
Commune postale: Orlienas
Code postal: 69530
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2021/S 226-594669 (2021-11-17)

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