Fourniture et installation de blocs sanitaires sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commandes 2021-2025

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de blocs sanitaires sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commandes 2021-2025”
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104471 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021m18
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilier Urbain Beaujolais
Adresse postale: 967 chemin des Grands Moulins
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-292005 (2021-06-07)