fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- la Communauté de Communes du Pays de Conches,- le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Conches,- la Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de...”
Titre
fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
2021ccpc16
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- la Communauté de Communes du Pays de Conches,- le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Conches,- la Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Impasse de l'hôtel de Ville 27190 - conches en Ouche
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- la Communauté de Communes du Pays de Conches,- le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Conches,- la Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 212-559484 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-559484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 29/11/2021 à 16h15
Nouvelle valeur
Texte: 07/12/2021 à 09h15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 230-606454 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Impasse de l'hôtel de Ville 27190 Conches en Ouche
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ccc16
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 💰
Source: OJS 2022/S 010-021361 (2022-01-11)