dans le cadre de ses activités, l'agospap offre chaque année à ses ouvrants droit de l'ap-hp et de certains établissements conventionnés, la possibilité de bénéficier de chèques partiellement financés pour la pratique d'activités sportives en fonction de leur quotient familial. L'Agospap souhaite commander des chéques Sport auprès d'un prestataire qui se chargera de les envoyer directement au domicile des ouvrants droit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et envoi de cheques sport pour le compte D'Ouvrants droit de L'Agospap”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“dans le cadre de ses activités, l'agospap offre chaque année à ses ouvrants droit de l'ap-hp et de certains établissements conventionnés, la possibilité de...”
Brève description
dans le cadre de ses activités, l'agospap offre chaque année à ses ouvrants droit de l'ap-hp et de certains établissements conventionnés, la possibilité de bénéficier de chèques partiellement financés pour la pratique d'activités sportives en fonction de leur quotient familial. L'Agospap souhaite commander des chéques Sport auprès d'un prestataire qui se chargera de les envoyer directement au domicile des ouvrants droit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: envoi au domicile des ouvrants droit situés uniquement en France métropolitaine
Description du marché:
“dans le cadre de ses activités, l'agospap offre chaque année à ses ouvrants droit de l'ap-hp et de certains établissements conventionnés, la possibilité de...”
Description du marché
dans le cadre de ses activités, l'agospap offre chaque année à ses ouvrants droit de l'ap-hp et de certains établissements conventionnés, la possibilité de bénéficier de chèques partiellement financés pour la pratique d'activités sportives en fonction de leur quotient familial. L'Agospap souhaite commander des chéques Sport auprès d'un prestataire qui se chargera de les envoyer directement au domicile des ouvrants droit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être renouvelée de façon expresse trois (3) fois par période de un (1) an, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être renouvelée de façon expresse trois (3) fois par période de un (1) an, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Le Titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. L'Agospap notifiera le renouvellement par lettre recommandée dans un délai de 1 mois minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1)le FORMULAIRE Dc1 complété ou sous forme libre et au minimum les...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1)le FORMULAIRE Dc1 complété ou sous forme libre et au minimum les informations mentionnées dans le Dc1, (Le formulaire Dc1 , est joint au dce ) Devra notamment comporter : une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2) le FORMULAIRE Dc2, ou sous forme libre et au minimum les informations mentionnées dans le Dc2. ( Le formulaire Dc2 , est joint au dce ) 3) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“haque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
haque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) une déclaration indiquant les effectifs du candidat si possible pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) une déclaration indiquant les effectifs du candidat si possible pour chacune des trois dernières années. 2) une présentation de la société indiquant notamment le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services. 3) une liste des principaux marchés réalisés si possible sur les trois dernières années. (2018, 2019, 2020) permettant d'apprécier la capacité professionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tgi de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de grande instance de Paris,
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 206-537674 (2021-10-18)