fourniture et entretien des vêtements de travail pour les sites de Savoie Déchets

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre sans minimum mais avec engagement sur des montants maximum annuels. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial_SAS_R6

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Numéro de référence: 2021-F15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510129
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

lieu d'exécution : Uvetd - 336, Rue de Chantabord 73000 ChamberyLe détail des prestations et la liste des vêtements sont décrit dans le Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et entretien des vêtements de travail et entretien du tapis de sol de l'unité de Valorisation Energétique de Traitement des Déchets
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et entretien des vêtements de travail et entretien du tapis de sol de l'unité de Valorisation Energétique de Traitement des Déchets

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

lieu d'exécution : Uvetd - 336, Rue de Chantabord 73000 ChamberyLe détail des prestations et la liste des vêtements sont décrit dans le Cctp

Intitulé du lot: fourniture et entretien des vêtements de travail du Centre de tri de Chambéry
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et entretien des vêtements de travail du Centre de tri de Chambéry
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lieu d'exécution : Centre de Tri de Chambéry- 928, Avenue de la Houille Blanche 73000 ChamberyLe détail des prestations et la liste des vêtements sont décrit dans le Cctp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume);Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie duservice Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.infoAccord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal annuel de 40 000euros ht (pour le lot 1) et 13 750 euros ht (pour le lot 2) conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. LesFormats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappeléslors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Des échantillons sont exigés dans cette consultation. La liste des échantillons et les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des sites d'exécution des prestations. Les modalités de ces visites sont précisées dans le règlement de consultationconsultation no 2021-f15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 196-510129 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre sans minimum mais avec engagement sur des montants maximum annuels. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186090
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510129
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: initial_Sas_R6
Adresse postale: 790 Che De La Rotonde
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués au présent avis s'entendent comme les montants maximum sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises).Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr

Source: OJS 2022/S 070-186090 (2022-04-04)

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