fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs

Le Havre Seine Métropole

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 209 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché débute à sa date de notification et dure jusqu'à la fin du délai de garantie. Le marché est non reconductible.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2022-01-21	Informations complémentaires
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0983-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003221
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

* Critère garantie : Noté sur 20 (20 pour la garantie la plus élevée puis classement relatif : garantie du candidat / garantie la plus élevée x 20) - coef.1; * Prix des prestations : Noté sur 20 (20 pour le prix lemoins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise x 20) Coef.3. - Annexe : Clause de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs)

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

* Critère garantie : Noté sur 20 (20 pour la garantie la plus élevée puis classement relatif : garantie du candidat / garantie la plus élevée x 20) - coef.1;

* Prix des prestations : Noté sur 20 (20 pour le prix lemoins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise x 20) Coef.3.

- Annexe : Clause de dématérialisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -

- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- La date de lancement de la distribution des conteneurs sera précisée par la Communauté Urbaine à compter de la date de réception du bon de commande. Le prestataire transmettra dans son mémoire technique un planning prévisionnel.

- Le délai de livraison des conteneurs ne pourra excéder 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande cf article 7.2 du Cctp.

Le délai pour la restitution des données sur le logiciel GESBAC est de 20 jours ouvrés à compter de la fin de la distribution des conteneurs cf. Article 7.5 du Cctp.

A titre indicatif, la livraison est prévue d'être effectuée courant 2er trimestre 2022. La date de début de la distribution sera confirmée à réception du bon de commande.

Les prestations seront exécutées dans les conditions prévues au Cctp

Afin de permettre à la Communauté Urbaine d'adresser ses demandes, le prestataire identifie un interlocuteur unique et ses suppléants chargés du suivi des commandes

- aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Clause de protection de l'environnement Cf à l'article 3-7 du Rc.

- Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :

* Un conteneur de 120 litres destiné à la collecte des déchets ménagers,

* Un conteneur de 140 litres destiné à la collecte des déchets recyclables,

ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Toute proposition sans échantillon sera rejetée. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - service Précollecte - 280 avenue du Grand Hameau

76620 LE Havre

Un bordereau à l'en tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus.

Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

Les échantillons seront laissés à la Communauté Urbaine pour procéder à l'analyse des offres mais pourront être restitués aux candidats, s'ils le désirent, à leurs frais (après notification du marché au titulaire).

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Noté sur 20- coef.6;

* Critère échantillon : Noté sur 20 - coef.3;

La suite du texte se trouve en rubrique Ii.2.14)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 002-003221 (2021-12-30)

Informations complémentaires (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044595
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-003221
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044595 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Poubelles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312885
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 189 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 111-312885 (2022-06-07)

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