fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs

Le Havre Seine Métropole

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 209 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché débute à sa date de notification et dure jusqu'à la fin du délai de garantie. Le marché est non reconductible.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-30 Avis de marché
2022-01-21 Informations complémentaires
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs 21fs-Lhsm-0983-B”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“* Critère garantie : Noté sur 20 (20 pour la garantie la plus élevée puis classement relatif : garantie du candidat / garantie la plus élevée x 20) -...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 002-003221 (2021-12-30)
Informations complémentaires (2022-01-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 002-003221

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/02/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 018-044595 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 675 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-003221

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 50216
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 675 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-312885 (2022-06-07)