Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés pour les besoins de l'Office Public de l'habitat de la Somme pour le périmètre Eld, hors périmètre Enedis
Il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie.
la présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés pour les besoins de l'Office Public de l'habitat de la Somme pour le périmètre Eld,...”
Titre
Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés pour les besoins de l'Office Public de l'habitat de la Somme pour le périmètre Eld, hors périmètre Enedis
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux...”
Brève description
Il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie.
la présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Péronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montdidier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bray sur Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Détention de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n°2011-1457 du 07 novembre 2011 modifiant le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Détention de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n°2011-1457 du 07 novembre 2011 modifiant le décret N° 2004-250 du 19 mars 2004 (art L333-1 Code de l'Energie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382289
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Relance suite procédure infructueuse.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
La fourniture d'électricité et accessoires commencera compter du premier janvier 2022 pour une durée de trois ans.
Le marché se terminera le 31 décembre 2024.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 167-437271 (2021-08-25)