fourniture et déploiement d'une solution logicielle permettant de tenir la comptabilité générale des régies publiques du SIDEN-SIAN

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Prodware SA

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Numéro de référence: 21 D 35 FP - JPQ
Brève description:

fourniture et déploiement d'une solution logicielle permettant de tenir la comptabilité générale des régies publiques du SIDEN-SIAN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5-eCXHEARC 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5-eCXHEARC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5-eCXHEARC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477271
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 600 000 euro(s). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché se situe entre 150 000 et 450 000 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 5 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5-eCXHEARC 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5-eCXHEARC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2029 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.1)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.2) Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.3) S'Agissant descritères de choix : Critère 1 : : 70 % pour la valeur technique de l'offre - critère 2 : 30 % pour le prix des prestations; Le critère 1 sera décomposé comme suit : 30 % pour l'adéquation fonctionnelle aux besoins exprimés dans le CCTP, 10% pour l'ergonomie générale du logiciel, 20% pour l'engagement sur les délais de mise en service, accompagnement à la mise en place, présentation planning détaillé, moyens humains et techniques, 10% pour les conditions de maintenance et mise à jour. Critère 2 sera apprécié en tenant compte le montant de la simulation de commande.4) Modalité de communication et d'échanges électroniques : L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).5) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative ducode de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.6/ Une démonstration : Les candidats seront convoqués par courrier via la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic. La démonstration a pour but : De présenter le fonctionnement et l'ergonomie du logiciel. D'Exposer le fonctionnement des écritures automatiques générées par les interfaces avec les logiciels de comptabilité budgétaires (Astre) et de facturation et recouvrement (Odyssee). Cette démonstration pourra être suivie d'un échange avec le personnel du SIDEN-SIAN assistants à la démonstration. La démonstration et les échanges ne devront pas excéder 3h30.Les candidats ne pourront réclamer aucune indemnité pour réaliser cette démonstration.A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoit de réaliser les démonstrations entre le 30 novembre 2021 et le 15 décembre 2021. A la suite de cette démonstration, une phase de négociation sera engagée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-477271 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348256
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-477271
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 600 000 euro(s). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: société prodware sa
Adresse postale: 45 Quai de la Seine
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 122-348256 (2022-06-23)

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