Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et approvisionnement en électricité d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva et les services associés
2021-77-07”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et approvisionnement en électricité d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva et les services associés des sites de la ville”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques; gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau...”
Description du marché
fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques; gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau ; prestation de responsabilité d'équilibre : accès à un portail web d'accès aux factures, données de consommations et reporting ; envoi de reporting de facturation et de consommation ; tout autre service d'accompagnement (note d'information, efficacité énergétique, etc.).Les services associés à la fourniture d'énergie.la consultation prévoit la variante exigée par l'acheteur pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :PSE no1 : Surcoût lié à l'énergie verte exprimé en prix ferme unitaire en euro HT par Mwh consommé sur " prix fixe " et sur " prix indexé arenh "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: estimation annuelle de 230 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le fournisseur devra avoir conclu un contrat avec le gestionnaire de réseau (Grd)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable dans la mesure où la fourniture doit être assurée en continu dans le temps” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 204-532434 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 826 522 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques; gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau...”
Description du marché
fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques; gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau ; prestation de responsabilité d'équilibre : accès à un portail web d'accès aux factures, données de consommations et reporting ; envoi de reporting de facturation et de consommation ; tout autre service d'accompagnement (note d'information, efficacité énergétique, etc.) et les services associés à la fourniture d'énergie.la consultation prévoit la variante exigée par l'acheteur pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :PSE no1 : Surcoût lié à l'énergie verte exprimé en prix ferme unitaire en euro HT par Mwh consommé sur " prix fixe " et sur " prix indexé arenh "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique suite à une...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Le recours à cette procédure est autorisé dans le cas d'un appel d'offres infructueux, lorsqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-77-07 📅
Titre:
“fourniture et approvisionnement en électricité d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva et les services associés des sites de la ville d'emerainville”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis dur Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 522 💰
Source: OJS 2021/S 247-652795 (2021-12-16)